Lois tchèques relatives aux drogues

Les lois libérales et les politiques libérales de Prague signifient que la ville a gagné la réputation d’être tolérants envers la marijuana, et on estime que près d’un demi-million de consommateurs sont largement ignorés par les autorités et tolérés par quasiment tout le monde. La plupart des pubs et des bars non touristiques en dehors du centre autorisent que l’on fume à l’intérieur. Mais n’essayez pas d’allumer un joint dans une discothèque ! La possession de drogue est illégale en République Tchèque, et au 1er janvier 2010, le gouvernement a établi des limites en termes de possession pour une infraction et un délit pénal.

Quelles sont ces quantités si importantes ?

Comme rapporté dans d’autres sources, posséder des drogues dans des quantités allant jusqu’aux quantités suivantes est une infraction : (pour clarifier les choses, si vous avez moins que la quantité indiquée, c’est illégal mais il ne s’agit pas d’un délit pénal – juste d’une infraction).

Voici ce que vous pouvez avoir ‘légalement’ en votre possession en République Tchèque

Cinq plants de chanvre ou 15 grammes de marijuana, 40 champignons magiques, 5 grammes de hashish, cinq buvards de LSD ou d’autres substances avec du LSD, 1,5 gramme d’héroïne, 1 gramme de cocaïne et 2 grammes de métamphétamine.

Ces limites n’ont rien à voir avec le fait que ces substances soient légalisées. En tant qu’infraction, la possession de drogue dans la limite des quantités mentionnées ci-dessus peut mener à une amende pouvant aller jusqu’à 15.000CZK. Cependant, étant donné qu’il s’agit d’une simple infraction, une personne accusée de ce type de possession ne verra pas ce fait mentionné sur son casier judiciaire.

La question de savoir si cela est libéral dépendra de l’application par la police. Généralement, la République Tchèque dispose d’une réputation libérale tant que la consommation de marijuana se poursuit. Des observations personnelles et des preuves anecdotiques suggèrent que l’utilisation de marijuana est plus ouverte que dans d’autres pays européens. Cependant, la possession criminelle de drogues peut impliquer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

Prévention

Pour beaucoup, des lois plus permissives sur les drogues est une prévention secondaire et tertiaire ; c’est-à-dire une prévention pour des gens qui en consomment déjà. Dans toute la République Tchèque, il existe un important réseau pour ces services : des programmes essentiellement non-gouvernementaux, des consultations et des traitements en consultation externe, un suivi au niveau résidentiel, des programmes de substitution, un travail de rue, etc… Les langues parlées dans les diverses institutions varieront, bien que le plus souvent il s’agisse de l’anglais. Drop In Prague (www.dropin.cz) est une organisation de ce type de programmes, de conseils, d’échange d’aiguilles, des denrées alimentaires, des tests de dépistage pour le VIH et les hépatites, des programmes de substitution, des centres qui pratiquent l’administration de méthadone (Subutex), un centre pour les soins de suivi, un centre pour les familles et un programme de travail de rue.

La nouvelle appellation déterminée par la loi “plus qu’une petite quantité de drogues” (Avril 2014)

Que signifie un peu plus qu’une petite quantité de drogues ? La Cour Suprême a répondu à cette question mercredi, lorsque les chiffres exacts à partir desquels la police et les services judiciaires devaient intervenir ont été spécifiés. Contrairement à la pratique actuelle, les juges ont établi des limites plus strictes pour la marijuana et pour les méthamphétamines. Ils ont justifié leur décision par le nombre croissant d’utilisateurs et par le développement de la production de masse.

Les chiffres ont été récemment modifiés par un règlement gouvernemental, mais ils ont été annulés par la Cour Constitutionnelle. L’attaché de presse de la Cour Suprême, Petr Knötig, a indiqué que les chiffres ne sont fournis qu’à titre indicatif et qu’il reste toujours nécessaire de prendre en compte d’autres circonstances.

“Pour ce qui est de ‘plus qu’une petite quantité’, il est généralement considéré qu’il s’agit d’une quantité de substances narcotiques ou psychotropes ou de poison, multipliée par les effets de substances individuelles dangereuses pour la vie et pour la santé humaine, qui dépasse la dose habituelle d’un consommateur ordinaire. En conclusion […] la situation doit être prise en compte, s’il s’agit d’une première utilisation ou si l’utilisateur de ses substances est dans un état avancé de dépendance, ainsi que d’autres facteurs affectant le niveau de la menace pour la vie ou pour la santé des utilisateurs”, ont déclaré les juges de la Chambre Pénale.

L’augmentation du nombre de plantations est alarmante

Par exemple, pour la méthamphétamine, “plus qu’une petite quantité’ représente désormais, selon l’opinion incontestable de la Cour Suprême, une quantité de 1,5 gramme, comme tel est le cas pour l’héroïne. Pour la cocaïne, la quantité fixée est de plus d’un gramme. Pour la marijuana, cette quantité a été déterminée par les juges comme étant égale à 10g à sec.

Il s’agit d’une norme plus stricte que le règlement gouvernemental antérieur. Le nombre de jeunes utilisateurs et de plantations de grande ampleur augmente.

“Ce sont principalement des membres de la minorité ethnique vietnamienne qui s’adonne à cette activité criminelle. L’augmentation du nombre de plantations identifiées et la qualité de la marijuana produite depuis 2007 est extrêmement alarmante”, ont écrit les juges.

L’expression “plus qu’une petite quantité” apparaît dans plusieurs articles du Code Pénal. La criminalisation des utilisateurs en possession de diverses drogues dépend de l’interprétation de cette expression.